CDA42-CERTICREA : Création ou reprise d'une entreprise agricole

Modules tronc commun 1-Les principes juridiques, sociaux, fiscaux d'une entreprise agricole : le Bénéfice Agricole. Les régimes d'imposition, les modalités d'enregistrement, les modalités de déclaration, la TVA. Affiliation sociale. L'activité agricole au sens juridique. Notions d'entreprise individuelle, les sociétés agricoles. Sécurisation patrimoine privé / professionnel. 2- le foncier agricole. Les acteurs du foncier. L'achat de foncier : prix de vente, acte, préemption, missions et moyens d'intervention de la SAFER. La mise à disposition de foncier hors statut et sous statut du fermage. Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter. Les démarches administratives. Les documents d'urbanisme. 3-La notion de risque. les différents risques d'une exploitation agricole : climatique, sanitaire, financier, humain... Les mesures de prévention. Le comportement à adopter face au risque et la stratégie mettre en place. Les personnes ressources sur ces sujets. Le risque humain et le travail sur une exploitation agricole. La notion de viabilité. L'organisation du travail. Les solutions d'organisation du travail existant sur le territoire : CUMA, ETA, remplacement, bourse à l'emploi... 4-Les aspects économiques. les documents comptables : bilan, compte de résultat dans une logique comptable, dans une logique fiscale. Les soldes de gestion. La notion d'ebe. La notion de revenu disponible. La notion de trésorerie. Calcul et analyse des principaux indicateurs comptable. Investissements neufs / investissements d'occasion. Les différentes sources de financement. Les risques économiques et les solutions. 5-Les enjeux du territoire : les différents modes de commercialisation. Les principales organisations professionnelles Agricoles. Données générales sur l'agriculture française, régionale et locale. Les groupes favorisant les échanges d'expériences sur le territoire et/ou les productions, les structures territoriales et leurs missions. Modules optionnels : 1- S associer pour créer ou reprendre une entreprise. Mode d'organisation, communication, fonctionnement avec ses associés pour une collaboration respectueuse et efficace. 2- Vendre ses produits en circuit-court. Les aspects juridiques et réglementaires liés à la commercialisation en circuit court. L'étude de marché en circuit-court pour valider la faisabilité d'un projet de reprise ou création d'entreprise.